CGV
1.Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées CGV) régissent les relations contractuelles entre vous et :
– la plateforme de mise en relation Farm to home dont le siège social est 22 avenue du Moulinard 95520 OSNY, pour ce qui concerne les services proposés sur le site farm-to-home.net,
Nous vous invitons à les lire attentivement avant passer une commande sur le site farm-to-home.net. Toute commande passée sur ce site implique votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGV. Leur acceptation formelle vous sera demandée avant la validation de votre commande.
La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGV ainsi que les conditions tarifaires de ses abonnements. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées à partir de celui-ci.
2.Modalités de souscription
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition préalablement disponible sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande, des présentes CGV, en vigueur à la date de la commande, et déclare les accepter sans réserve en cochant la case correspondante (obligatoire) sur le formulaire d’abonnement en ligne. Les CGV sont en vigueur entre les Parties pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur.
Les informations relatives au contrat portées à la connaissance de l’Utilisateur au moment de la commande font l’objet d’une confirmation par e-mail adressé à l’Utilisateur à l’issue de la commande. Il est recommandé à l’Utilisateur de conserver cet e-mail de confirmation ou de l’imprimer.
L’Utilisateur accepte de recevoir de la part de Farm to home, sur l’adresse e-mail qu’il a déclarée lors de son inscription au Service, des informations relatives à l’utilisation du Service. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette boîte aux lettres afin de prendre connaissance des éventuels messages d’information dont il est destinataire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Farm to home constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Farm to home avec les Utilisateurs du Site. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières, sauf preuve contraire.
Farm to home se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Utilisateur qui contreviendrait aux stipulations des CGV ainsi qu’aux dispositions légales et règlementaires françaises en vigueur.
Farm to home se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
3.Les offres d’abonnement
Le dépôt d’une annonce est soumis à la souscription à l’une des offres d’abonnement disponibles sur le site farm-to-home.net, présentées dans la section. Les conditions en vigueur de ces offres sont celles affichées sur le site au moment de l’enregistrement de l’abonnement. Farm to home se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
4.Prix et Modalités de paiement
Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, farm-to-home.net se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d’expédition comprises pour la France (frais additionnels pour la zone Euro, les Dom TOM, la suisse et le reste du monde). Toutes les commandes sont payables en euros. En aucun cas les fluctuations du prix d’un Abonnement ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d’une commande par l’Utilisateur
Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé
Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée Paypal ou Stripe qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).
Les cartes bancaires acceptées par les systèmes de paiement retenus par Farm to home sont présentées sur la page de paiement des offres selon leur disponibilité.
Dans le cadre d’un paiement automatique par carte bancaire, il appartient à l’Utilisateur dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides. A défaut, l’abonnement sera suspendu.
5.Conditions d’abonnement
Pour les abonnements payés comptant par CB ou par chèque, aucun remboursement ne sera accepté avant échéance de l’abonnement, sauf en cas de décès de l’abonné d’une notification de décès avec copie de l’acte de décès.
En cas de rejet d’un paiement, l’abonnement est suspendu jusqu’à régularisation de la situation. L’Utilisateur sera immédiatement informé de la suspension de son abonnement. Les échanges (confirmations d’abonnement et de paiement, informations sur les offres et le service) se feront par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’abonné.
6.Conditions de dépôt des annonces
Pour publier une annonce sur la plateforme, le vendeur doit respecter les conditions suivantes :
• Le vendeur doit être inscrit sur la plateforme et avoir renseigné son profil avec des informations exactes, complètes et à jour.
• Le vendeur doit être le propriétaire ou le détenteur des droits du produit ou du service qu’il propose à la vente.
• Le vendeur doit décrire le produit ou le service de manière claire, précise et honnête, en indiquant notamment son état, ses caractéristiques, son prix, ses modalités de livraison et ses garanties.
• Le vendeur doit choisir la catégorie et les mots-clés appropriés pour son annonce, afin de faciliter sa recherche par les acheteurs potentiels.
• Le vendeur doit fournir des photos ou des vidéos de bonne qualité et représentatives du produit ou du service qu’il vend.
• Le vendeur ne doit pas publier une annonce qui contrevient aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers, ou qui porte atteinte à l’ordre public ou à la sécurité des personnes.
• Le vendeur ne doit pas publier une annonce qui contient des propos injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes, homophobes, ou qui incite à la haine, à la violence, au terrorisme, ou à toute autre forme de discrimination ou d’illégalité.
• Le vendeur ne doit pas publier une annonce qui fait la promotion d’un produit ou d’un service concurrent ou interdit sur la plateforme, ou qui renvoie vers un autre site web ou une autre plateforme.
• Le vendeur ne doit pas publier une annonce qui est identique ou similaire à une autre annonce déjà publiée sur la plateforme, ou qui constitue du spam, du phishing, ou une tentative d’escroquerie.
La plateforme se réserve le droit de refuser, de modifier, ou de supprimer toute annonce qui ne respecte pas les conditions de dépôt des annonces, sans préavis ni indemnité.
7.Critères de référencement et de classement des annonces
La plateforme utilise des algorithmes pour référencer et classer les annonces sur la base de différents critères, tels que :
• La pertinence de l’annonce par rapport à la requête de l’acheteur
• La popularité de l’annonce, mesurée par le nombre de vues, de clics, de favoris, ou de ventes
• La qualité de l’annonce, évaluée par le nombre et la note des avis laissés par les acheteurs
• La fraîcheur de l’annonce, déterminée par la date de publication ou de mise à jour
• La localisation de l’annonce, calculée par la distance entre le vendeur et l’acheteur
• La disponibilité du produit ou du service, vérifiée par le stock ou le calendrier du vendeur
La plateforme se réserve le droit de modifier les critères de référencement et de classement des annonces à tout moment, sans préavis ni indemnité.
8.Droits et obligations des annonceurs, des vendeurs et des acheteurs en matière d’annonces
Le vendeur s’engage à :
• Respecter les conditions de dépôt des annonces
• Maintenir ses annonces à jour et les supprimer lorsqu’elles ne sont plus d’actualité
• Répondre aux questions et aux demandes des acheteurs dans les meilleurs délais
• Honorer les commandes passées par les acheteurs et respecter les conditions générales de vente
• Laisser un avis objectif et constructif sur les acheteurs après chaque transaction
L’acheteur s’engage à :
• Consulter les annonces avec discernement et vérifier les informations fournies par les vendeurs
• Contacter les vendeurs uniquement pour des motifs liés à l’achat du produit ou du service
• Respecter les vendeurs et ne pas tenir des propos injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes, homophobes, ou qui incite à la haine, à la violence, au terrorisme, ou à toute autre forme de discrimination ou d’illégalité
• Passer les commandes en conformité avec les conditions générales de vente
• Laisser un avis objectif et constructif sur les vendeurs après chaque transaction
La plateforme s’engage à :
• Fournir un service de mise en relation entre les vendeurs et les acheteurs
• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la plateforme
• Contrôler et modérer les annonces publiées sur la plateforme
• Faciliter le paiement et la livraison des produits ou services vendus sur la plateforme
• Gérer les litiges éventuels entre les vendeurs et les acheteurs
9.Modalités de modération des annonces par la plateforme
La plateforme effectue un contrôle a priori ou a posteriori des annonces publiées sur la plateforme, selon les modalités suivantes :
• Contrôle a priori : la plateforme vérifie le contenu de l’annonce avant sa publication et peut la refuser, la modifier, ou la valider selon les critères définis dans les conditions de dépôt des annonces.
• Contrôle a posteriori : la plateforme vérifie le contenu de l’annonce après sa publication et peut la modifier, la suspendre, ou la supprimer selon les critères définis dans les conditions de dépôt des annonces.
La plateforme peut également recevoir des signalements de la part des utilisateurs ou des autorités compétentes concernant des annonces qui ne respectent pas les conditions de dépôt des annonces. La plateforme se réserve le droit de prendre les mesures appropriées en fonction de la nature et de la gravité du signalement.
La plateforme n’est pas responsable du contenu des annonces publiées par les vendeurs, ni de la qualité, de la conformité, ou de la licéité des produits ou services proposés par les vendeurs. La plateforme n’intervient pas dans les relations contractuelles entre les vendeurs et les acheteurs, sauf en cas de litige.
10.Sanctions en cas de non-respect des règles d’annonces
En cas de non-respect des règles d’annonces, la plateforme peut appliquer les sanctions suivantes :
• Avertissement : la plateforme envoie un message au vendeur ou à l’acheteur pour lui rappeler les règles à respecter et lui demander de corriger son comportement.
• Suspension : la plateforme bloque temporairement l’accès du vendeur ou de l’acheteur à certaines fonctionnalités de la plateforme, comme la publication, la consultation, ou la commande d’annonces.
• Résiliation : la plateforme supprime définitivement le compte du vendeur ou de l’acheteur, ainsi que toutes ses annonces, ses commandes, ses avis, et ses données personnelles.
La plateforme se réserve le droit de choisir la sanction la plus adaptée en fonction de la nature et de la récurrence de l’infraction. La plateforme informe le vendeur ou l’acheteur de la sanction par courrier électronique.
11.Modalités de commande, de paiement, de livraison et de réception des produits ou services
Pour passer une commande sur la plateforme, l’acheteur doit respecter les étapes suivantes :
• Sélectionner le produit ou le service qu’il souhaite acheter et cliquer sur le bouton “Acheter”.
• Vérifier le détail de sa commande, notamment le prix, les frais de livraison, et les délais de livraison.
• Choisir son mode de paiement parmi ceux proposés par la plateforme, comme la carte bancaire, le virement, ou le portefeuille électronique.
• Accepter les conditions générales de vente et confirmer sa commande en cliquant sur le bouton “Payer”.
• Recevoir un courrier électronique de confirmation de sa commande de la part de la plateforme.
Pour recevoir le paiement de sa vente sur la plateforme, le vendeur doit respecter les étapes suivantes :
• Recevoir un courrier électronique de notification de la commande passée par l’acheteur.
• Préparer le produit ou le service commandé et le livrer à l’acheteur selon les modalités convenues entre les parties.
• Confirmer la livraison du produit ou du service sur la plateforme en cliquant sur le bouton “Livrer”.
• Recevoir le paiement du prix du produit ou du service sur son compte bancaire ou son portefeuille électronique, après déduction de la commission de la plateforme.
Pour recevoir le produit ou le service commandé sur la plateforme, l’acheteur doit respecter les étapes suivantes :
• Suivre le statut de sa commande et de sa livraison sur la plateforme ou par courrier électronique.
• Réceptionner le produit ou le service livré par le vendeur et vérifier sa conformité avec l’annonce.
• Confirmer la réception du produit ou du service sur la plateforme en cliquant sur le bouton “Recevoir”.
• Laisser un avis sur le produit ou le service et sur le vendeur sur la plateforme.
La plateforme agit comme un tiers de confiance entre les vendeurs et les acheteurs, en assurant la sécurisation et la traçabilité des paiements et des livraisons. La plateforme ne prend pas possession des produits ou des services vendus sur la plateforme, ni ne garantit leur qualité, leur conformité, ou leur licéité.
12.Garanties légales et contractuelles offertes aux acheteurs
• La garantie légale de conformité, qui permet à l’acheteur de demander au vendeur la réparation ou le remplacement du produit ou du service s’il est non conforme à l’annonce, ou le remboursement partiel ou total du prix s’il est impossible ou disproportionné de le réparer ou de le remplacer.
• La garantie légale des vices cachés, qui permet à l’acheteur de demander au vendeur la résolution ou la réduction du prix du produit ou du service s’il présente un défaut caché qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acheté ou l’aurait acheté à un prix moindre s’il l’avait connu.
• La garantie contractuelle, qui permet à l’acheteur de bénéficier d’une protection supplémentaire offerte par le vendeur ou par la plateforme, comme une garantie de satisfaction, de remboursement, ou d’échange.
Pour faire valoir ses droits au titre des garanties, l’acheteur doit contacter le vendeur ou la plateforme dans les délais prévus par la loi ou par le contrat, et fournir les preuves nécessaires, comme la facture, le bon de livraison, ou les photos du produit ou du service.
La plateforme n’est pas responsable des vices cachés ou des défauts de conformité des produits ou des services vendus sur la plateforme, ni des dommages causés par ces produits ou services aux acheteurs ou aux tiers. La plateforme n’intervient pas dans les relations contractuelles entre les vendeurs et les acheteurs, sauf en cas de litige.
13.Droit de rétractation des acheteurs et modalités de retour et de remboursement des produits ou services
Les acheteurs disposent d’un droit de rétractation, qui leur permet de renoncer à leur achat sans motif ni pénalité, dans les conditions suivantes :
• Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du produit ou du service par l’acheteur.
• Le produit ou le service doit être retourné par l’acheteur au vendeur dans le même état que celui dans lequel il a été reçu, avec tous les accessoires, les notices, et les emballages d’origine.
• Les frais de retour du produit ou du service sont à la charge de l’acheteur, sauf si le vendeur ou la plateforme en décide autrement.
• Le remboursement du prix du produit ou du service et des frais de livraison initiaux est effectué par le vendeur ou la plateforme dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou du service retourné par l’acheteur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ou services suivants :
• Les produits ou services personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’acheteur
• Les produits ou services qui se détériorent ou se périment rapidement
• Les produits ou services qui ont été descellés par l’acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
• Les produits ou services qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
• Les produits ou services numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit informer le vendeur ou la plateforme de sa décision par courrier électronique ou par tout autre moyen écrit, en utilisant le formulaire de rétractation fourni par la plateforme ou en faisant une déclaration claire et sans ambiguïté.
La plateforme n’est pas responsable du retour ou du remboursement des produits ou des services vendus sur la plateforme, ni des dommages causés par ces produits ou services aux acheteurs ou aux tiers. La plateforme n’intervient pas dans les relations contractuelles entre les vendeurs et les acheteurs, sauf en cas de litige.
14.Conditions de création et d’adhésion aux groupes
Pour créer un groupe sur la plateforme, le créateur doit respecter les conditions suivantes :
• Le créateur doit être inscrit sur la plateforme et avoir renseigné son profil avec des informations exactes, complètes et à jour.
• Le créateur doit choisir un nom, une description, une catégorie, et une image pour son groupe, qui doivent être clairs, pertinents, et respectueux des droits des tiers.
• Le créateur doit définir les règles de fonctionnement de son groupe, comme le type de groupe (public ou privé), les critères d’adhésion, les modalités de publication et de partage de contenus, etc.
• Le créateur doit animer son groupe, en invitant des membres, en modérant les contenus et les comportements, en organisant des événements, etc.
• Le créateur ne doit pas créer un groupe qui contrevient aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers, ou qui porte atteinte à l’ordre public ou à la sécurité des personnes.
• Le créateur ne doit pas créer un groupe qui contient des propos injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes, homophobes, ou qui incite à la haine, à la violence, au terrorisme, ou à toute autre forme de discrimination ou d’illégalité.
• Le créateur ne doit pas créer un groupe qui fait la promotion d’un produit ou d’un service concurrent ou interdit sur la plateforme, ou qui renvoie vers un autre site web ou une autre plateforme.
La plateforme se réserve le droit de refuser, de modifier, ou de supprimer tout groupe qui ne respecte pas les conditions de création des groupes, sans préavis ni indemnité.
Pour adhérer à un groupe sur la plateforme, le membre doit respecter les conditions suivantes :
• Le membre doit être inscrit sur la plateforme et avoir renseigné son profil avec des informations exactes, complètes et à jour.
• Le membre doit respecter les critères d’adhésion définis par le créateur du groupe, comme l’âge, le sexe, la localisation, les centres d’intérêt, etc.
• Le membre doit demander l’autorisation au créateur du groupe s’il s’agit d’un groupe privé, ou rejoindre le groupe directement s’il s’agit d’un groupe public.
• Le membre doit respecter les règles de fonctionnement du groupe, comme les modalités de publication et de partage de contenus, les codes de conduite, les horaires de discussion, etc.
• Le membre doit respecter les autres membres du groupe et ne pas tenir des propos injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes, homophobes, ou qui incite à la haine, à la violence, au terrorisme, ou à toute autre forme de discrimination ou d’illégalité.
• Le membre ne doit pas publier ou partager des contenus qui contreviennent aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers, ou qui portent atteinte à l’ordre public ou à la sécurité des personnes.
• Le membre ne doit pas publier ou partager des contenus qui font la promotion d’un produit ou d’un service concurrent ou interdit sur la plateforme, ou qui renvoient vers un autre site web ou une autre plateforme.
La plateforme se réserve le droit d’exclure, de suspendre, ou de supprimer tout membre qui ne respecte pas les conditions d’adhésion aux groupes, sans préavis ni indemnité.
15.Droits et obligations des créateurs et des membres des groupes
Le créateur s’engage à :
• Respecter les conditions de création des groupes
• Maintenir son groupe à jour et le supprimer lorsqu’il n’est plus d’actualité
• Répondre aux demandes et aux besoins des membres du groupe dans les meilleurs délais
• Modérer les contenus et les comportements au sein du groupe selon les règles de fonctionnement du groupe
• Organiser des événements, des sondages, des jeux, ou toute autre activité pour animer le groupe
• Laisser un avis objectif et constructif sur les membres du groupe après chaque interaction
Le membre s’engage à :
• Respecter les conditions d’adhésion aux groupes
• Participer activement et positivement au groupe auquel il appartient
• Respecter les autres membres du groupe et ne pas tenir des propos injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes, homophobes, ou qui incite à la haine, à la violence, au terrorisme, ou à toute autre forme de discrimination ou d’illégalité
• Publier et partager des contenus pertinents, originaux, et respectueux des droits des tiers
• Laisser un avis objectif et constructif sur les autres membres du groupe après chaque interaction
La plateforme s’engage à :
• Fournir un service de création, de rejoindre, et de participation à des groupes
• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la plateforme
• Contrôler et modérer les groupes créés sur la plateforme
• Gérer les litiges éventuels entre les créateurs et les membres des groupes
16.Modalités de publication et de partage de contenus au sein des groupes
• Le contenu doit être en rapport avec le thème ou l’objectif du groupe
• Le contenu doit être de bonne qualité et apporter de la valeur ajoutée au groupe
• Le contenu doit respecter les règles de fonctionnement du groupe, comme le format, la fréquence, la longueur, etc.
• Le contenu ne doit pas contredire ou nuire aux intérêts du groupe ou de la plateforme
• Le contenu ne doit pas faire la promotion d’un produit ou d’un service concurrent ou interdit sur la plateforme, ou qui renvoie vers un autre site web ou une autre plateforme.
La plateforme se réserve le droit de refuser, de modifier, ou de supprimer tout contenu qui ne respecte pas les modalités de publication et de partage de contenus, sans préavis ni indemnité.
Modalités de modération des contenus et des comportements au sein des groupes par la plateforme
La plateforme effectue un contrôle a priori ou a posteriori des contenus publiés ou partagés au sein des groupes sur la plateforme, selon les modalités suivantes :
• Contrôle a priori : la plateforme vérifie le contenu avant sa publication ou son partage et peut le refuser, le modifier, ou le valider selon les critères définis dans les modalités de publication et de partage de contenus.
• Contrôle a posteriori : la plateforme vérifie le contenu après sa publication ou son partage et peut le modifier, le suspendre, ou le supprimer selon les critères définis dans les modalités de publication et de partage de contenus.
La plateforme peut également recevoir des signalements de la part des utilisateurs ou des autorités compétentes concernant des contenus ou des comportements qui ne respectent pas les modalités de publication et de partage de contenus. La plateforme se réserve le droit de prendre les mesures appropriées en fonction de la nature et de la gravité du signalement.
La plateforme n’est pas responsable du contenu des contenus publiés ou partagés par les utilisateurs au sein des groupes, ni de la qualité, de la conformité, ou de la licéité des contenus. La plateforme n’intervient pas dans les relations entre les utilisateurs au sein des groupes, sauf en cas de litige.
17.Sanctions en cas de non-respect des règles de groupe
En cas de non-respect des règles de groupe, la plateforme peut appliquer les sanctions suivantes :
• Avertissement : la plateforme envoie un message à l’utilisateur pour lui rappeler les règles à respecter et lui demander de corriger son comportement.
• Exclusion : la plateforme retire l’utilisateur du groupe auquel il appartient et lui interdit d’y accéder à nouveau.
• Suspension : la plateforme bloque temporairement l’accès de l’utilisateur à certaines fonctionnalités de la plateforme, comme la création, la rejoindre, ou la participation à des groupes.
• Suppression : la plateforme supprime définitivement le compte de l’utilisateur, ainsi que tous ses contenus, ses groupes, ses avis, et ses données personnelles.
La plateforme se réserve le droit de choisir la sanction la plus adaptée en fonction de la nature et de la récurrence de l’infraction. La plateforme informe l’utilisateur de la sanction par courrier électronique.
18.Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits par Farm to home dans sa revue Like, ses hors-séries et sur son Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Les présentes conditions générales n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit d’un Utilisateur quel qu’il soit. En conséquence, ce dernier s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site. Il s’interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le site.
Toute reproduction totale ou partielle de la revue Like, de ses hors séries, et du site farm-to-home.net en dehors des cas prévus par la loi est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement au site de farm-to-home.net, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à Farm to home. Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de Farm to home. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
19.Confidentialité
Farm to home met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Internet. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
20.Données personnelles
Farm to home demande à tout Utilisateur de communiquer un certain nombre d’informations personnelles appelées « données personnelles » : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, etc. afin d’être en mesure de l’identifier, de le faire bénéficier des services auxquels il est abonné ou de lui proposer des services personnalisés.
Farm to home ne conserve les données personnelles de ses Utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations et pour une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de l’abonnement avant qu’elles ne soient détruites. Ces données feront l’objet d’un traitement automatisé.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant à Farm to home et par Email à ……………………. .
Afin d’améliorer et de personnaliser la plateforme, Farm to home fait usage de cookies. L’acceptation des cookies par l’Utilisateur est indispensable pour tout achat sur le Site.
21.Droit applicable et différends
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.